Se marier en tant qu’expatriés à l’étranger : de quoi faut-il tenir compte ?

Vous vivez avec votre partenaire en tant qu’expatriés à l’étranger, et vous avez l’intention de vous marier ou de passer un partenariat enregistré ? Voici certains aspects auxquels il convient d’être attentif.

Se marier aux Pays-Bas

Il est possible en tant qu’expatriés résidant à l’étranger de se marier ou de passer un partenariat enregistré aux Pays-Bas. Vous pouvez vous-même choisir la commune où vous voulez vous marier.

Pour pouvoir vous marier aux Pays-Bas, vous devez d’abord le signaler auprès de la commune de La Haye. Vous l’informez alors de votre « intention de vous marier ou de passer un partenariat enregistré ». Cet avis est valable un an. Cela signifie que le mariage ou le partenariat enregistré doit avoir lieu dans un délai d’un an.

Par ailleurs, vous devez être attentifs aux aspects suivants :

• Votre partenaire et vous-même devez tous deux résider à l’étranger.
• L’un d’entre vous au moins doit avoir la nationalité néerlandaise.
• Il doit y avoir un délai de 2 semaines au moins entre cet avis et le mariage/le partenariat enregistré même.
• Votre partenaire ou vous-même ne devez pas être sous tutelle. Si c’est le cas, il vous faut le consentement du « kantonrechter », le juge d’instance.

Après cet avis, la commune de La Haye transmet votre intention à la commune du mariage de votre choix. Cette commune vous contacte ensuite et définit les documents que vous devez lui transmettre pour pouvoir organiser ce mariage ou ce partenariat enregistré. Les documents à transmettre dépendent entre autres du pays de votre résidence et de la nationalité de votre partenaire et de vous-même.

Se marier à l’étranger

En tant qu’expatriés, vous voulez vous marier à l’étranger plutôt qu’aux Pays-Bas ? Vous devez alors vérifier tout d’abord dans le pays de résidence si vous y êtes habilités en tant qu’étrangers. Vous pouvez le faire auprès des instances compétentes, celles qui permettent de se marier dans ce pays. Elles vous préciseront les documents nécessaires pour ce mariage. Vous ne pourrez alors pas vous adresser à l’ambassade des Pays-Bas.

Dans certains pays, vous aurez besoin d’un certificat de capacité matrimoniale. Il s’agit d’un document international, qui certifie que vous pouvez vous marier selon le droit néerlandais. Si vous résidez à l’étranger en tant qu’expatriés, vous pouvez demander ce document auprès de la dernière commune auprès de laquelle vous étiez enregistrés aux Pays-Bas.

Vous voulez plus d’informations sur le mariage dans un pays spécifique ? Rendez-vous alors sur le site Web de Nederland wereldwijd.

Enregistrer un mariage étranger aux Pays-Bas

Vous vous êtes mariés à l’étranger et vous avez l’intention de revenir un jour aux Pays-Bas ? Dans ce cas, il est prudent de faire convertir votre acte de mariage étranger en un acte de mariage néerlandais dans les registres de l’état civil de la Haye. L’acte de mariage doit alors d’abord être authentifié ou pourvu d’une apostille. Si l’acte de mariage n’a pas été établi en anglais, français, allemand ou néerlandais, il nécessite également une traduction officielle.

Après votre retour aux Pays-Bas, vous êtes tenus par la loi d’enregistrer votre mariage ou partenariat dans le Registre de base des Personnes (Basisregistratie Personen) (BRP) de votre commune de résidence.

Divorcer en qualité d’expatriés à partir de l’étranger

Un mariage sur trois finit par un divorce. Si vous vous êtes mariés à l’étranger et si vous voulez divorcer, il est bon de savoir que ce mariage peut être dissous aux Pays-Bas.

Pour en savoir davantage, lisez notre blog : Un mariage étranger peut-il être dissous aux Pays-Bas ?

Il est également possible de divorcer si l’un des deux partenaires réside à l’étranger. La complexité d’un tel divorce dépend entre autres des nationalités de votre partenaire et de vous-même, de votre régime matrimonial et de la question de savoir s’il s’agit d’une demande de divorce unilatérale ou conjointe. Vous en saurez plus sur le blog : Divorcer d’un partenaire qui réside à l’étranger .

Avocat spécialisé en matière de divorce

Vous avez des questions sur cet article, ou vous voulez en savoir davantage sur la procédure de divorce internationale ? Un avocat spécialisé en matière de divorce de LINK Advocaten est à votre entière disposition. Nous avons une longue expérience du droit international de la famille. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.