Droit international de la famille et droit successoral

Nous sommes les spécialistes du droit international de la famille et des successions. Forts de nos années d’expérience, nous représentons les intérêts des expatriés aux Pays-Bas et des clients néerlandais confrontés à des questions de droit international de la famille ou de la succession. Nous conseillons également les avocats étrangers sur le droit de la famille et le droit procédural néerlandais.

Dans les litiges internationaux, nous conseillons et plaidons sur le droit applicable, la juridiction compétente et la reconnaissance et/ou l’exécution des jugements étrangers. Grâce à notre vaste réseau de cabinets spécialisés en droit de la famille dans le monde entier, nous pouvons obtenir rapidement des informations sur le droit étranger. Par conséquent, nous assistons efficacement nos clients dans les cas où le droit étranger s’applique.

Nos avocats parlent couramment le néerlandais, l’anglais, le français et/ou l’allemand, tant à l’oral qu’à l’écrit. Nous offrons des conseils personnels et des services de médiation en anglais et en français. Si nécessaire, les entretiens et les séances de médiation peuvent également se dérouler en ligne par le biais d’un lien vidéo sécurisé.

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Notre expertise en droit international de la famille et des successions

Nous assistons nos clients dans les litiges concernant, entre autres, les questions suivantes:

divorces internationaux
dossiers transfrontaliers en matière d’obligations alimentaires
dispositions internationales en matière de garde et de droit de visite
partir à l’étranger avec des enfants
enlèvement international d’enfants
adoption internationale et maternité de substitution
successions internationales

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Quelques-uns des thèmes abordés

Choix du forum

Le choix du forum joue un rôle important dans les divorces internationaux. Les couples ayant des liens avec plusieurs pays peuvent souvent choisir le pays dans lequel ils souhaitent divorcer. Ce choix a des conséquences importantes sur des questions telles que les procédures, les coûts et la reconnaissance du jugement. Au sein de l'UE, il est essentiel d'entamer d'abord la procédure dans le pays choisi, alors qu'en dehors de l'UE, plusieurs procédures peuvent souvent se dérouler en parallèle. Nous serons heureux de vous conseiller sur le choix du for le plus favorable pour vous, en tenant compte de votre situation spécifique et de facteurs tels que la nationalité, le domicile et les intérêts commerciaux.

Délocalisation internationale

Un déménagement international avec des enfants après un divorce nécessite presque toujours le consentement des deux parents. Si l'autre parent ne donne pas son accord, une autorisation de substitution du tribunal est nécessaire. Avec l'augmentation des relations internationales, nous voyons de plus en plus de cas où un parent souhaite déménager à l'étranger avec ses enfants. Nous avons une grande expérience de ces procédures complexes et proposons des solutions sur mesure pour votre situation spécifique.

Conjoints restés au pays

En cas d'abandon forcé à l'étranger, il est essentiel d'agir rapidement. Cette situation se produit souvent dans le cas de citoyens non néerlandais qui sont laissés à l'étranger sans documents de voyage alors que leur enfant reste avec l'autre parent aux Pays-Bas. Nous aidons immédiatement à engager une procédure judiciaire pour obtenir des documents de voyage et pouvons demander une ordonnance de garde temporaire pour protéger les intérêts de l'enfant. Notre expertise nous permet de vous assister efficacement dans ces situations complexes.