Pension alimentaire

Il existe deux types de pension alimentaire: pension alimentaire enfants et pension alimentaire partenaire.

Pension alimentaire Enfants

Les deux parents sont financièrement responsables de leurs enfants. La détermination de la pension alimentaire est du travail sur mesure. Dans les grandes lignes, une pension alimentaire pour les enfants est calculée de la façon suivante. D’une part il faut déterminer ce dont un enfant a besoin et d’autre part le montant qui peut être payé (faisabilité).

En général, les besoins de l’enfant sont déterminés à l’aide des « Tableaux Nibud », voir à cet effet les sites web www.alimentatie.nl, www.nibud.nl et www.rechtspraak.nl.

Pour définir les besoins de l’enfant il est tenu compte du revenu familial net, du nombre d’enfants et de leur âge. Ensuite sont pris en considération les moyens des deux parents afin de déterminer la participation de ceux-ci.

Enfin, les possibilités de celui qui est condamné à payer la pension alimentaire sont déterminantes pour fixer dans quelle mesure il ou elle est capable de payer sa participation dans les coûts totaux de l’enfant.

Pension alimentaire Partenaire

Le mariage donne lieu à une solidarité entre époux. Cette solidarité constitue la base de l’obligation alimentaire après le divorce.

• Jusqu’au 1er janvier 2020, un droit légal à une pension alimentaire était valable 12 ans après la dissolution du mariage.
• Depuis le 1er janvier 2020, il existe un droit légal à une pension alimentaire pendant 5 ans après la dissolution du mariage (à quelques exceptions près). Attention, ceci est uniquement applicable pour les divorces dont les procédures ont été lancées après le 1er janvier 2020. La nouvelle loi n’est pas rétroactive.

Entre futurs ex-époux il existe beaucoup de confusion au sujet de ce que la loi prescrit en cas de pension alimentaire entre partenaires. La hauteur de la pension dépend des besoins de l’ayant droit et des moyens de celui qui doit payer la pension.

La jurisprudence tient souvient compte de l’aisance à laquelle les partenaires étaient habitués pendant le mariage pour fixer le montant de la pension alimentaire. Les revenus des deux époux sont pris en considération, mais également les dépenses qu’ils avaient l’habitude de faire. Déterminer les besoins est un travail sur mesure. La jurisprudence a donné lieu à une règle de base pour définir les besoins: les besoins sont fixés à 60 % du revenu familial net, moins les coûts pour les enfants. Toutefois cette règle est uniquement utilisée lorsqu’il est question d’un revenu moyen. De plus, celui ou celle qui prétend avoir droit au versement d’une pension alimentaire devra rédiger une liste de ses besoins. A l’aide de cette liste, les coûts de celui ou de celle qui prétend avoir droit à une pension alimentaire seront clairement définis.

Celui ou celle qui touche ou touchera une pension alimentaire devra payer des impôts sur le revenu. Il s’agit dès lors d’un montant brut. Celui ou celle qui est tenu(e) à payer une pension alimentaire peut déduire fiscalement ces montants. Pour lui ou pour elle, le paiement d’une pension alimentaire entre partenaires est une charge déductible personnalisée.

Il y a des possibilités de racheter une pension alimentaire. Dans ce cas, celui ou celle qui revendique une pension alimentaire entre partenaires touche la somme totale en une fois. En cas de rachat d’une pension alimentaire, il est fortement conseillé de prévoir un bon accompagnement juridique et fiscal. Il va de soi que votre situation spécifique doit également s’y prêter.