Divorce Entrepreneurs

Pour les entrepreneurs il ne s’agit pas uniquement des intérêts personnels, mais également des affaires.

Souvent il est question d’un mélange entre les affaires privées et professionnelles. Souvent des entrepreneurs se posent des questions sur la valeur d’une entreprise, la façon dont elle doit être divisée et quelle technique d’évaluation doit être retenue, l’assurance retraite et la façon de déterminer les revenus pour le paiement de la pension alimentaire.

Souvent, les entrepreneurs constatent trop tard l’impact patrimonial en cas de divorce et ce n’est que devant le juge qu’ils sont confrontés à de lourdes conséquences. C’est pourquoi il est important d’avoir un aperçu complet de sa position juridique au moment du divorce. Même un contrat de mariage ne garantit pas que l’entreprise reste hors d’atteinte.

Le droit patrimonial est en pleine évolution. La jurisprudence n’est pas univoque lorsqu’il s’agit d’interpréter le contrat de mariage, même s’il est question d’exclusion totale. Nous donnons un avis réaliste en tenant compte des intérêts professionnels et personnels et en essayant d’arriver à un équilibre. Nous le faisons également lorsque nous agissons pour l’époux de l’entrepreneur.