Plan parental

Y a-t-il des enfants? Dans ce cas, vous êtes époux et parents. Un divorce a un grand impact sur les enfants. Souvent, les enfants savent et comprennent davantage que les parents ne le pensent.

Depuis 2009, les parents qui envisagent le divorce sont légalement obligés de rédiger et de signer un plan parental. Cette loi veut obliger les parents à se mettre dans la position de leurs enfants. En outre, le législateur a voulu stimuler les parents à conclure des accords sur les conséquences pour les enfants de la séparation afin d’éviter des conflits inutiles et d’arriver à un partage équitable des soins.

Nous sommes là pour vous aider lorsque vous devez réfléchir sur l’avenir de vos enfants après le divorce, pas uniquement parce que la loi vous y oblige, mais également parce que cela nous semble important. Nous sommes parfaitement à la hauteur pour vous assister lors de la rédaction d’un plan parental.

Comment se présente un plan parental? En fait il s’agit d’un cadre fixant les règles de base. Ainsi il faudra se mettre d’accord sur le domicile des enfants, la façon dont le parent chez qui les enfants n’habitent pas peut prendre contact avec les enfants, de quelle façon, la fréquence d’échanges d’informations et de rencontres au sujet des enfants et enfin la manière dont les parents contribueront aux charges liées aux soins et à l’éducation des enfants.

Les parents ont également la possibilité d’ajouter d’autres accords dans le plan parental, par exemple un règlement en cas de déménagement ou encore pour le contact avec un nouveau partenaire. Ce qui peut ou doit être défini dépend de l’âge de vos enfants et de votre situation spécifique.

Il est important d’informer et d’impliquer les enfants – en fonction de leur âge – à la rédaction du plan parental. Les enfants constituent une partie importante dans le processus de divorce. La loi prescrit que le plan parental doit démontrer que vous l’avez fait.

La rédaction du plan parental se fait toujours sous la responsabilité des parents. Nous pouvons vous y assister, vous informer sur les normes juridiques et déterminer avec vous comment les accords doivent être repris. Notre service se limite plutôt à vous présenter un modèle de plan parental.

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